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Petite question juridique…

Depuis un peu plus de deux ans, je suis inscrit à l’URSSAF. Au début de cette année, j’ai déménagé, ce qui a entraîné un certain nombre de complications dans mes relations déjà pas très faciles avec cette administration. Ils se sont notamment trompés dans mon adresse, ce qui a fortement ralenti la vitesse de distribution de leurs courriers.

Et voilà qu’aujourd’hui je reçois un courrier publicitaire de la part du Groupe La Poste, destiné aux jeunes créateurs d’entreprise, avec exactement la même faute dans mon adresse postale. Il me semble donc évident que l’annonceur a acheté un fichier de coordonnées auprès de l’URSSAF, or de mon côté, je suis sûr de n’avoir donné mon autorisation nulle part pour recevoir ce genre d’offres publicitaires. Est-ce que vous savez quelles sont les démarches à faire pour éviter ça ?

6 commentaires sur “Petite question juridique…”

  1. osmany 18 nov 2006 at 19:04 #

    Faut lire ce que tu signes dès le début. A mon avis tu peux gentiment demander a l’urssaf de ne pas communiquer tes coordonnées. Sinon en général, les compagnies peuvent marchander leurs bases de données client.

  2. l-tz 18 nov 2006 at 19:11 #

    Ben justement, j’ai bien vérifié tout ce que je signais, et ce n’était mentionné nulle part, c’est pour ça que je suis surpris. Et j’ai effectivement prévu de les appeler dès lundi pour leur demander d’éviter ça à l’avenir ;-)

  3. Vinvin 18 nov 2006 at 19:22 #

    A ta place je ne me ferais pas chier à régler ce problème. Voilà ma stratégie !!! ;-) D’autres trucs plus importants. Big brother est grippé, qu’il se démerde.

  4. l-tz 18 nov 2006 at 19:35 #

    En fait, je vais profiter du fait que je doive déjà les appeler pour leur expliquer qu’il m’est impossible de leur payer plus de cotisations que ce que j’ai gagné durant l’année, et j’essayerai de leur glisser un mot à ce sujet, mais comme tu dis, c’est pas le plus important…

  5. Rob's Week 18 nov 2006 at 20:27 #

    C’est surtout auprès de la CNIL que tu dois vérifier dans quelles bases de données apparaissent tes coordonnées. Tu as un droit dessus et tu peux en demander le retrait directement auprès de la CNIL qui effectuera les démarches vers les boîtes qui ont tes coordonnées.
    Si tu n’apparais pas dans une base, là tu peux être très chiant et déclarer à la CNIL que tu as reçu un courrier que tu n’as pas sollicité et là, la CNIL s’occupera (assez méchamment) de la boîte qui a fait ce mailing… Mais ça m’étonnerait que la Poste ne prenne pas les dispositions légales pour te contacter…

  6. l-tz 19 nov 2006 at 10:42 #

    Merci pour ces infos. Je vais commencer par voir avec l’URSSAF puisque je dois déjà les appeler, et après, on verra, car pour le moment, il n’y a pas mort d’homme ;-)

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