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Non à Big Brother !

C’est lors d’une discussion avec Vinvin hier soir que j’ai appris certains détails du projet de décret que François Baroin essaye de faire adopter en ce moment au sujet de la loi pour la confiance numérique. C’est tout simplement hallucinant ! Une rapide recherche, et voici un dossier paru sur le JDN, que je vous invite à lire de toute urgence. Pour vous, en voici quelques extraits :

Un projet de décret pour surveiller le Web participatif et contributif

FAI, hébergeurs et éditeurs de site ou auteurs d’un blog ouvert aux contributions des internautes devront bientôt stocker une multitude d’informations concernant les internautes. Adresses IP, informations bancaires et civiles, mais aussi pseudos utilisés sur les forums, mots de passe et questions secrètes devront être collectées et laissées à disposition des juges et de l’Etat. Surtout, les hébergeurs, éditeurs de site et blogueurs pourraient être obligés de conserver la trace de chaque version de contenus créés et modifiés par les internautes. Une mesure dont la faisabilité technique reste sujette à caution, et dont le coût fait grincer les dents des entreprises concernées.

Le texte entend par la notion d’hébergeur les prestataires techniques qui fournissent un espace d’hébergement, mais aussi les éditeurs de sites (entreprises ou particuliers) qui permettent aux internautes de publier des contributions. Il peut donc s’agir d’un journal en ligne, d’un blog, d’un site personnel, ou d’un site marchand C-to-C comme eBay ou Priceminister. Bref, tous les sites faisant appel à leurs utilisateurs pour poster un contenu.

Dans le cas contraire, ne pas fournir l’intégralité de ces données en cas de réquisition judiciaire sera passible de 375.000 euros d’amende pour l’entreprise, et d’un an d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende pour leurs dirigeants.

Autre problème soulevé par ce projet de décret. Comme sur requête d’un juge judiciaire, qui par réquisition peut demander ces informations à un FAI ou à un hébergeur (les membres de l’AFA en traitent plus de 10.000 par an), l’autorité administrative, comme la Direction de surveillance du territoire (DST) ou les Services généraux RG) peuvent aussi, sur réquisition, avoir accès à ces données. Dans ce cas, ces services de l’Etat pourront stocker ces informations pendant trois ans.

La police administrative pouvant transmettre à la police judiciaire des données délictueuses, un internaute pourra être poursuivi, en théorie, 4 ans après avoir publié un contenu sur Internet, sans même connaître les raisons pour lesquelles ces informations ont été recueillies.

Il y a donc deux choses que je trouve tout simplement hallucinante dans cette loi :
– n’importe qui pourra être suivi à la trace sur le net pendant plusieurs années, sans savoir pourquoi et sur simple réquisition de la part des RG (et comme l’actualité l’a prouvé, il n’y a jamais d’abus de ce côté-là…)
– un blogueur pourra être lourdement condamné (prison + amende) s’il ne garde pas trace de tous les commentaires publiés sur son blog, ainsi que les pseudo, email, adresse ip des auteurs, etc.

Pour plus d’infos, télécharger le projet de loi.

Et vous, ça vous dérange pas d’être fliqué comme ça ???

25 commentaires sur “Non à Big Brother !”

  1. sharky 25 avr 2007 at 0:26 #

    Ben si, j’ai pas envie que la Police sache que je fais des photos moches :o)

    Plus sérieusement, c’est en effet totalement liberticide. Le problème est de savoir si ça mobilisera plus que les "quelques" centaines de milliers de blogueurs…

  2. Patrick 25 avr 2007 at 7:45 #

    Je me demande comme ceci peut-être appliqué. Si ton hébergeur se trouve à l’étranger, ils ne sont pas soumis à cette loi. J’ai pas tout lu dans le détail mais ça me parait pas très bien pensé tout ça.

  3. J2S 25 avr 2007 at 9:26 #

    Il y a des obligations pour les hébergeurs mais aussi pour les bloggeurs, don cla question de l’hébergeur à l’étranger ne se pose pas totalement.
    C’est tout simplement dans la logique, dans la continuation du grand patron derrière.
    C’est honteux.

  4. Miss Blablabla 25 avr 2007 at 10:04 #

    CA VEUT DIRE QUE LES RG VONT AVOIR ACCES AUX PHOTOS DE MOI NUE QUE JE PLANQUE DANS MON ORDI ??!?

    Merde.

  5. Frenchmat 25 avr 2007 at 10:21 #

    En effet, c’est ridicule et extrêmement coûteux de faire sauvegarder chaque version de chaque document ! Cela obligerait donc à stocker des tonnes d’informations inutiles car (entre autres) redondantes. De toute façon, c’est tout simplement irréalisable.

    De plus, je ne suis même pas certain que ça améliore la traçabilité des publications. En cas de problème, il est déjà possible en contactant les hébergeurs et les FAI de remonter jusqu’à l’internaute en question.

    Bref, je ne vois même pas l’intérêt mais ce dont je suis sûr, c’est que tous les internautes en subiront les répercussions.

  6. So. 25 avr 2007 at 10:46 #

    AMHA, inapplicable. Même si les intentions "louables" (en considèrant que le contrôle des agissements sur le net de l’ensemble des internautes est une question de sécurité nationale), c’est inapplicable. Demander aux hébergeurs de stocker les informations représente déjà une aberration, demander aux internautes qui ‘produisent’ du contenu de le stocker, c’est… pfff… Si j’avais du garder chaque version de mes différents blogs, sites, albums et l’ensemble des commentaires qu’ils ont généré, j’habiterais dans une salle blanche entourée de terra-octets de données.
    Bref, tout ça pour dire… A mon avis, passera pas. Et même si elle passe, j’imagine mal comment on pourra nous contraindre de nous y plier.
    De toute façon, je vis déjà dans l’illégalité en mettant ma connection wifi à dispo via Fon… Arf *** prise de conscience, étincelle de lucidité dans mon cerveau de blonde *** c’est donc ça, que ma mère me prédisait, quand je séchais les cours… Je suis une criminelle…. Bouhhhh ;-)

  7. Mordax 25 avr 2007 at 10:59 #

    C’est affligeant de connerie.

  8. l-tz 25 avr 2007 at 11:08 #

    > sharky : je suis sûr que si jamais ils tombent dessus, ils ne les trouveront pas moches ;-)

    > Patrick : au delà de sa possible ou impossible mise en place, ce sont les intentions de cette loi qui me choque…

    > J2S : A priori, les partis UMP et UDF auraient accepté la loi, pas les autres. Je ne sais pas si on peut accuser "le grand patron derrière", c’est juste une conception de la liberté partagée par un certain nombre de personnes…

    > Miss3Bla : T’inquiètes, celles-ci, elles tournent déjà sur le net depuis quelques temps ;-)

    > Frenchmat : effectivement, les FAI ont déjà des obligations, mais ce décret irait encore plus loin ! Ils auraient l’obligation de conserver login, mot de passe, et même la question et la réponse permettant de retrouver un mot de passe…

    > So. : 75 000 € d’amende, c’est pas suffisant pour te contraindre à t’y plier ? En tous cas moi, ça me rassure pas vraiment… J’espère vraiment que ça passera pas !

    > Mordax : effectivement…

  9. So. 25 avr 2007 at 11:33 #

    Franchement… tu imagines une procédure à l’encontre d’un ptit blogueur de quartier qui aurait pas sauvegardé le 12 modifs faites à son site en 5 ans ? La loi n’est pas applicable en l’état, et pour moi, elle ne passera pas.
    Si elle passe (parce que ces bureaucrates là n’ont absolument pas conscience du monde qui nous entoure ), elle ne sera qu’un texte de plus qu’aucune police ou autre entité ne pourra appliquer (et y en a quelques uns…).
    Ceci dit, je suis d’accord sur l’indignation que ça soulève…

  10. So. 25 avr 2007 at 11:35 #

    Arf, et puis j’oubliais… quand un texte de loi prévoit une amende de XXX euros, c’est le montant maximum que peut demander le ministère public, mais le tribunal peut et doit le pondérer en fonction de l’infraction soumise.
    C’est bon, je me tais, là :)

  11. Miss Blablabla 25 avr 2007 at 11:43 #

    L-tz > Sans déconner ?! Bon alors, tu les trouves comment ?

  12. Mélina LOUPIA 25 avr 2007 at 12:34 #

    Bon, et peut-être qu’on l’est, fliqué, sans le savoir, tout dans la finesse dans laquelle nous nageons actuellement, genre les gros dossiers qui sortiront bientôt.
    Donc, peut plus rien faire dehors et dedans, c’est d’une dinguerie…
    Sinon, le cadeau, à l’approche de l’été, je veux bien, moi, j’ai le foin qui dépasse de la charette un peu, tout ça.
    Bizettes

  13. Mélina LOUPIA 25 avr 2007 at 12:35 #

    EUh c’est quoi ce lien qui dépasse?
    Un site X?
    Bizettes

  14. l-tz 25 avr 2007 at 12:37 #

    > So. : évidemment, un blogueur ne sera pas condamné à 75 000 € d’amendes s’il n’a pas gardé un commentaire, car ce sera modéré. Mais ne serait-ce que l’idée que ça soit possible, c’est inadmissible…

    > Miss3Bla : comment dire…. woaaouuuuuuuuw !!!! ;-)

    > Mélina : parce qu’il y a des gros dossiers qui te concernent… intéressant…

  15. l-tz 25 avr 2007 at 12:40 #

    > Mélina : clique dessus, c’est tout simplement hallucinant. Ce n’est pas du tout un site du cul, je ne sais pas du tout comment c’est arrivé là. Apparemment, c’est un référent, mais je ne vois pas trop comment c’est possible…

  16. Frenchmat 25 avr 2007 at 12:51 #

    A quoi ça peut bien leur servir nos login et mots de passe ???

    Il veulent bloguer à notre place ??

  17. Fabienous 25 avr 2007 at 13:06 #

    Ca me fait penser à ennemi d’état tiens

  18. Mélina LOUPIA 25 avr 2007 at 13:38 #

    Je clique et IE me dit d’aller aux fraises hein.
    Hallucinant, en effet.
    Bizettes

  19. l-tz 25 avr 2007 at 13:43 #

    > Frenchmat : je ne sais pas à quoi ça peut leur servir, je me le demande et je crains le pire…

    > Fabienous : exact, très bon film… Mais je crois que même les américains ne sont pas allé aussi loin, car il faut toujours un sacré bon mobile pour être observé, ce qui ne sera pas le cas avec ce décret.

    > Mélina : c’est IE, c’est normal… Avec Firefox, je clique sur le lien et il me propose d’ouvrir un fichier pdf, qui émane de la "DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS", et qui est une "DÉCLARATION PÉRIODIQUE DE STOCKS EN ENTREPÔT PÉTROLIER". Va comprendre d’où ça vient…

  20. AmeliMelo 25 avr 2007 at 13:52 #

    MOI J"ADOOOOORE qu’on me regarde :-)
    Nooooon je plaisante…suis pas d’accord du tout et j’ai peur des dérives que cela pourrait engendrer…

  21. Mélina LOUPIA 25 avr 2007 at 13:56 #

    OKé Lté.
    Bizettes

  22. Miss Blablabla 25 avr 2007 at 15:36 #

    L-tz > N’est ce pas, hein ?! ;-)

  23. sophie Ménart 25 avr 2007 at 19:21 #

    C’était prévu depuis un petit moment. C’est RDDV qui en avait parlé il y a un an de ça … c’est la suite de la loi DADVSI, des DRM, etc …! Le ministre de la culture avait prévenu que le texte DADVSI ne serait que le premier d’une longue série d’adaptations de notre droit à l’ère numérique et qu’il comptait s’attaquer au problème de la presse et de l’Internet.
    Et pour ce qui est d’être fliqué, ça fait un moment qu’on l’est. Il y a des services de police dédié à ça depuis longtemps.
    Et tout simplement, Microsoft, vous croyez qu’il fait quoi sur votre PC avec sa nouvelle version … haha

  24. MoiAussi 28 avr 2007 at 14:05 #

    Ca me choque tellement que je ne trouve pas les mots…

  25. Léa 11 juin 2007 at 9:58 #

    Ce genre de proposition de loi m’interesse vraiment.
    Comme qqun le dit plus haut, le texte n’est pas applicable en l’état, mais ça prouve que les juristes s’interressent à Internet.
    En théorie je trouve dommage qu’on ai pas su préserver ce bel espace de liberté, mais fallait pas réver, l’homme est ce qu’il est !

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